Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Rive Gauche Antiquités ci-après dénommée « le vendeur » et gérant le site rivegauche-antiquites.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet rivegauche-antiquites.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rive Gauche Antiquités et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet rivegauche-antiquites.fr que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Rive Gauche Antiquités conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site rivegauche-antiquites.fr. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises.
TVA non applicable ART 293B du C.G.I.
La société Rive Gauche Antiquités se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le pays de destination.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Rive Gauche Antiquités. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de la société Rive Gauche Antiquités jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 – Commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site rivegauche-antiquites.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Rive Gauche Antiquités propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec un paiement sécurisé par carte bancaire.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du Crédit Agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Rive Gauche Antiquités lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Rive Gauche Antiquités procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 6 – Livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Les frais de livraison seront indiqués à la fin du processus de commande qui seront calculés lorsque l’acheteur choisit le pays de destination.
Il appartient à l’acheteur de vérifier à réception, l’état du colis et d’indiquer sur le récépissé la mention « sous réserve » pour bénéficier des garanties contractées en cas de détérioration
Article 7 – Garantie
Tous les produits fournis par la société Rive Gauche Antiquités bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Rive Gauche Antiquités qui le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Rive Gauche Antiquités, 81 rue du Pont, 89000 Auxerre ou par téléphone au 03 86 51 27 10 dans un délai de trente jours après livraison.
Article 8 – Responsabilité
La société Rive Gauche Antiquités dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site rivegauche-antiquites.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rive Gauche Antiquités. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10 – Données à caractère personnel
La société Rive Gauche Antiquités se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
Article 11 – Archivage, Preuve
La société Rive Gauche Antiquités archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Rive Gauche Antiquités seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront les seuls compétents.